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Cette formalité s'accompagne de plusieurs obligations : la souscription d'une assurance professionnelle, la rédaction de statuts détaillés et la tenue rigoureuse des comptes annuels. Les opérations d'achat-revente doivent être consignées dans un registre spécifique.
L'analyse prend en compte l'isolation, le chauffage, la ventilation et l'ensemble des caractéristiques thermiques du bâtiment. Un professionnel certifié établit une note allant de A à G, où A représente la meilleure performance énergétique.La